Aides coût de l'énergie
Aides faces à la hausse des prix de l'énergie
Les TPE et PME peuvent bénéficier d'une aide financière au titre des factures
Afin de soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Si ces aides ne peuvent s’envisager sans engager en parallèle une réflexion structurelle vis-à-vis de notre niveau de consommation et d’une meilleure efficacité énergétique, elles ont pour vocation d’intervenir immédiatement pour préserver le tissu économique.
L’ADT Marne vous aide à y voir plus clair parmi les différents dispositifs !
Plafonnement du prix de l’électricité 2023
Ce dispositif, qui concerne les TPE, vise à limiter le prix du MWh à 280€. Ce tarif garanti est applicable dès les factures du mois de janvier 2023
Critères d’éligibilité
- Être une TPE
- Avoir renouvelé son contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022
- Ne pas bénéficier du tarif réglementé
Comment l’activer
Transmettre le modèle d’attestation sur l’honneur à son fournisseur d’électricité.
Cette attestation intègre également les mesures du bouclier tarifaire, de l’amortisseur électricité ou de l’aide gaz/électricité.
Bouclier tarifaire 2023
La formule du bouclier tarifaire a évolué en 2023. Il vise désormais à contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation trop importante des factures d’énergie des entreprises.
Critères d’éligibilité
L’Entreprise doit avoir
- Moins de 10 salariés.
- Un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros.
- Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Comment l’activer ?
> Contactez directement votre fournisseur d’énergie en lui transmettant une attestation d’honneur sur l’éligibilité.
Cette attestation intègre également les mesures du plafonnement, de l’amortisseur électricité ou de l’aide gaz/électricité.
Amortisseur électricité 2023
L’amortisseur a été créé comme une alternative au dispositif de bouclier tarifaire.
Il permet de prendre en charge environ 20% du montant des factures d’électricité dès que le prix unitaire de la part d’énergie atteint 350 MWh.
Critères d’éligibilité
Trois critères cumulatifs sont à respecter :
- TPE ou PME de moins de 250 salariés
- Ne pas être éligible au bouclier tarifaire
- Compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité depuis le site internet des Impôts
Comment l’activer ?
> Contactez directement votre fournisseur d’énergie en lui transmettant une attestation d’honneur sur l’éligibilité.
Cette attestation intègre également les mesures du plafonnement, du bouclier tarifaire ou de l’aide gaz/électricité.
Aide gaz/électricité 2023
Toutes les entreprises peuvent bénéficier sous conditions de l’aide au paiement des factures d’électricité et/ou de gaz. Cette aide est cumulable avec l’amortisseur électricité dès lors que les critères d’éligibilité à cette aide sont remplis après effets de l’amortisseur.
Critères d’éligibilité
Deux critères cumulatifs sont à respecter :
- Les dépenses d'énergie représentent 3 % du chiffre d'affaires de votre entreprise en 2021 après prise en compte de l'amortisseur.
- Votre facture d'électricité, avant réduction perçue via l'amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
La période choisie peut être un mois ou plusieurs mois (définis par les impôts).
Un simulateur permet de définir facilement son éligibilité à ce dispositif. https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite
Comment l’activer ?
> La procédure de dépôt se fait depuis votre espace sur le site des impôts
AIDES FONDS TOURISME DURABLE
Pour être moins dépendant des fluctuations à la hausse des coûts de l’énergie, plusieurs dispositifs vous permettent d’engager une transition vers un modèle plus sobre, n’hésitez pas à en prendre connaissance.
Consultez également notre rubrique ECOTOURISME+ et contactez-nous, nous pouvons vous accompagner dans votre démarche.
BOUCLIER TARIF 2022
Critères d’éligibilité
L’Entreprise doit avoir
- Moins de 10 salariés.
- Un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros.
- Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Quels sont les effets
Le bouclier vise à contenir la hausse à 4% en 2022
Comment l’activer ?
> Contactez directement votre fournisseur d’énergie
Aide gaz/électricité 2022
Toutes les entreprises peuvent bénéficier sous conditions de l’aide au paiement des factures d’électricité et/ou de gaz.
Critères d’éligibilité
Plusieurs critères cumulatifs sont à respecter :
- Le prix de l’énergie pendant la période pour laquelle vous demandez cette aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé sur cette période en 2021.
- Vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de votre chiffre d’affaires en 2021 sur cette même période
La période choisie peut être un mois ou plusieurs mois (définis par les impôts).
Un simulateur permet de définir facilement son éligibilité à ce dispositif. https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite
Comment l’activer ?
> La procédure de dépôt se fait depuis votre espace sur le site des impôts