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AIDES CORONAVIRUS

Dispositifs et interlocuteurs suscpetibles de vous apporter

des réponses et des aides

Soucieux de pouvoir vous venir en aide face aux difficultés que vous rencontrez du fait de la pandémie du COVID-19, l'ADT Marne avec ses partenaires (CCI, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, UMIH) ont identifié différents dispositifs et interlocuteurs suscpetibles de vous apporter des réponses et des aides.

Toute l'équipe de l'ADT Marne reste mobilisée à vos côtés pendant cette crise sans précédent.

LIENS UTILES

Site du Gouvernement

Vous trouverez toutes les informations concernant 

  • le covid-19

  • l’attestation de libre circulation notamment pour des raisons professionnelles

  • les établissements fermés

  • les mesures prises par le gouvernement notamment l’économie

  • l’espace pour les professionnels

  • n° vert de la DGE : 0 800 94 25 64 

EN SAVOIR PLUS

Site du ministère de l’économie et des finances

Présente l’ensemble des mesures mises en œuvre pour le soutien aux entreprises

EN SAVOIR PLUS

1. Le délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales +  

Concernant le report de paiement des cotisations salariales et patronales, ce report est possible actuellement jusqu’au 15 Juin 2020. Toutes les informations et formulaires sont disponibles sur le site de l’urssaf

URSSAF +

Des délais ont aussi été mis en place pour le paiement des prochaines échéances fiscales comme les acomptes d’impôt sur les sociétés. La TVA, à ce jour, reste dûe. Toutes les informations et formulaires sont disponibles sur le site des Impôts

IMPÔTS +

Le formulaire de report est disponible ici+

> CCSF

Comité consultatif du secteur financier (CCSF) à solliciter dans la Marne pour le report des impôts ou cotisations sociales

  • 03 10 42 25 25 / samuel.bonifas@dgfip.finances.gouv.fr
  • 03 26 69 54 13 / philippe.charau@dgfip.finances.gouv.fr

2.   Des remises d’impôts directs dans les cas les plus difficiles, examen individuel des dossiers

Cela passe par un examen individuel des dossiers. Retrouvez toute la procédure sur le site des impôts. 

VOIR ICI + 

3.   Soutien de l’Etat et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Ces mesures concernent toutes les entreprises ; indépendamment de leur taille et de leur domaine d’activité. Pour cela, les entreprises peuvent faire appel au médiateur du crédit.

EN SAVOIR +

4.   La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires

Pour les clients Bpifrance, un réaménagement des crédits à moyen et long terme est mis en place. D’autres mesures sont déployées pour toutes les entreprises.

  • Prêt Atout - Fonds de garantie « Ligne de crédit confirmée Coronavirus »
  • Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie Coronavirus » 

L’ensemble des dispositifs est disponible sur leur site :

  • site web + 
  • Bpifrance a mis en place un n° vert : 0 969 370 240
  • et un formulaire de contact > https://contacts.bpifrance.fr/serviceclient/demande/siege

5. Dans la continuité des mesures déjà mises en place, l’Etat a annoncé le gel des dépenses courantes

Cela concerne les factures d’eau, d’électricité et de gaz. Il n’y a pas d’indication quant à la durée de cette mesure. Elle concerne les entreprises et les indépendants.

Les loyers ne sont à ce jour pas concernés. Mais une recommandation est faite aux bailleurs en mesure d’aménager les paiements.

6.   Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Les chef d‘entreprise sont tenu de mettre en place toutes les solutions permettant à ses salariés de continuer à travailler dans des conditions sanitaires adaptées à la situation actuelle ; sinon à être indemnisés.

La première mesure est la mise en place du télétravail lorsque cela est techniquement possible.

Lorsque cela n’est pas envisageable, l’entreprise peut avoir recours au chômage partiel ou technique. Toutes les informations sont disponibles sur le portail de l’administration française :

6.   L’appui au traitement d’un conflit par le médiateur des entreprises

En cas de difficultés dans le paiement d’une facture, la livraison de marchandises ou l’impossibilité de réaliser une prestations, les entreprises peuvent faire appel au médiateur des entreprises.

EN BÉNÉFICIER +

7.   La reconnaissance par l’Etat et les collectivités territoriales du covis-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics

Les démarches en région Grand Est sont accompagnées par les services déconcentrés de l’Etat 

  • ge.pole3E@direccte.gouv.fr

  • 03 69 20 99 29

  • WEB

Le ministère du travail répond aussi aux interrogations concernant les salariés

VOIR ICI +

La région Grand Est aussi vous accompagne

Pour connaître les dispositifs mis en place par la Région,  consultez ici + 

POUR ENCORE PLUS D'INFORMATION & DE RESSOURCES

espace documentaire +

VU POUR VOUS !

> LE GOUVERNEMENT APPELLE À LA MOBILISATION GÉNÉRALE DES SOLIDARITÉS 

Espace d’engagement est ouvert à tous. 

> FICHES CONSEILS AUX PARENTS, ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PENDANT LA CRISE

La période de pandémie et de confinement que nous traversons peut nous paraître pénible et LES enfants ne sont malheureusement pas épargnés par l’anxiété qu’elle peut susciter.

> LOI SANITAIRE D'URGENCE

> OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PERSONNES MORALES ET DE DROIT PRIVÉ ET SUR LES VOYAGES A FORFAIT

> COVID-19 : ASSOCIATIONS, FAIRE FACE À LA CRISE

> LE LAB CHD DEDIÉ A L'INFORMATION CORONAVIRUS +

> COVID-19 : « FINANCEZ VOTRE TRÉSORERIE GRÂCE AU DISPOSITIF CRÉDIT 50 K€ ! »  +

Grâce à ce dispositif, votre expert-comptable peut remplir directement en ligne, pour votre compte, un dossier unique de demande de financement transmis simultanément à trois établissements bancaires maximum. Les banques s’engagent à répondre sous 15 jours aux entreprises.

> LES ENTREPRISES FACE AU CORONAVIRUS : GUIDE PRATIQUE +

Ce guide récapitule les dispositifs mis en place pour permettre aux entrepreneurs français de faire face aux difficultés causées par le Coronavirus : chômage partiel, report du paiement des charges et des impôts, aides exceptionnelles, etc.

> Coronavirus Covid-19 : soutien aux entreprises et aux salariés +

Mesures supplémentaires, présentées ci-après et complétées des modalités pratiques.

cci - n°vert

Vos interlocuteurs habituels aussi se mobilisent pour vous accompagner durant cette situation de crise

  • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Marne :  web  / mail 

  • La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Marne :  web / Tél. 09 71 00 96 90

  • L’Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière : WEB / Tél. 03 26 82 78 36

  • Invest In Reims : WEB

Nous espérons que vous avez pu trouver ici les éléments dont vous avez besoin et sommes à vos côtés, avec les institutionnels du tourisme, pour mener des actions de relance dès que la situation le permettra.

CONTACTEZ L'EQUIPE DE L'ADT MARNE 

PAR MAIL OU VIA LES LIGNES DIRECTES & PORTABLE +