Aides spéciales crise COVID-19
LES MESURES GOUVERNEMENTALES
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels.
CES MESURES PORTENT NOTAMMENT SUR :
- Des délais de paiement d’échéances fiscales ou sociales ; voir des remises d’impôts directs dans les cas les plus difficiles
- Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
- Une aide pouvant aller jusqu’à 1500€ dans un premier temps grâce à un Fonds de solidarité financé par l’Etat et les collectivités et jusqu’à 5000€ dans un second temps
- Une aide pouvant aller jusqu'à 1 250 € pour les artisans et les commerçants, travailleurs indépendants
- Un dispositif de chômage partiel
- Un soutien à la trésorerie par un Prêt Garanti par l’Etat (via Bpifance)
- Un plan de soutien aux entreprises exportatrices …
Si vous êtes une entreprise, vous trouverez toutes les mesures ICI +
Si vous être une micro-entreprise ou un indépendant, vous trouverez toutes les mesures ICI +
VOUS RECHERCHEZ UNE INFORMATION SUR LES FINANCES PUBLIQUES :
- Les mesures prises par la DGFiP, ICI +
- Les mesures prises par l’URSSAF, ICI +
- Le formulaire de demande de délai de paiement ou/et de remise d’impôt, ICI +
VOUS RECHERCHEZ UNE INFORMATION SUR LE SOUTIEN À LA TRÉSORERIE :
- Le fonds de solidarité à demander directement à partir de votre espace particulier sur le site des impôts, ICI + , pour le second volet, ICI +
- Le Prêt Garanti par l’Etat, ICI + et l’attestation de Bpifrance, ICI+
- Le prêt Atout via Bpifrance, ICI+
- Le prêt Rebond via Bpifrance, ICI+
- Le Fonds Résistance mis en place par la Région Grand Est et soutenu par le Département de la Marne, ICI+
- La médiation des entreprises, ICI+
LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU DOMAINE DU TOURISME
VOUS RECHERCHEZ UNE INFORMATION SUR LES AVOIRS :
- L’ordonnance 2020-315 du 25 Mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure, ICI+
- Les outils pour mettre en œuvre les avoirs, ICI[--15]
VOUS RECHERCHEZ UNE INFORMATION SUR LE CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME :
Compte tenu de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, les classements de meublés de tourisme et agrément des organismes réalisant les visites de classement qui expiraient à partir du 12 mars 2020, demeurent valides jusqu’à nouvel ordre. ICI+
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